Mentions légales
Nom du site : Mask Custom
Propriétaire : Lauriane ITOUA
Adresse : 20 rue Fromagère, 91310 Linas, France
Téléphone : 06 25 26 26 48
Email : contact@custom-pocket.fr
Numéro SIRET : 538 325 085 00032
Statut : Auto-entrepreneur
Hébergeur : Hostinger – UAB « Hostinger », Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de masques personnalisés imprimés à la demande effectuées sur le site Mask Custom, accessible à l’adresse www.mask-custom.com.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Mask Custom au client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes effectuées via le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des masques personnalisés, imprimés selon les fichiers ou photographies fournis par le client. En raison de leur caractère personnalisé, ces articles ne peuvent être ni repris ni échangés (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
Article 3 – Commandes
Le client valide sa commande via le formulaire en ligne ou l’outil de personnalisation. Il est seul responsable des visuels, photos ou fichiers transmis et garantit disposer des droits d’utilisation nécessaires.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Mask Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via notre prestataire Stripe. La commande est prise en compte uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de fabrication et d’expédition est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés, mais peut varier selon la demande et les périodes d’activité.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués sur commande.
Article 8 – Responsabilité
Mask Custom ne saurait être tenue responsable du contenu des fichiers transmis par le client. Toute responsabilité liée à un usage non autorisé ou à une image illicite incombe exclusivement à l’acheteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mask-custom.com sont et restent la propriété exclusive de Mask Custom. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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